Conditions générales d'utilisation et de vente AIPLUM-SHOP

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 01/03/2016

Bienvenue sur le site www.AIRPLUM-SHOP.com, site de vente de chaussons intérieur et extérieur de fabrication française. Nous vous invitons à lire les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGUV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site internet www.AIRPLUM-SHOP.com est édité par la société SODOPAC SAS dont le siège social est situé Lieu dit PuyBégout 24300 AUGIGNAC, France, inscrite au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 329 285 969. 

• Capital social : 150.000€ 
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 329 285 969 
• Téléphone :
  • 05 53 56 47 78 (coût d’un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande ou de retour).
• E-mail : contact@airplum-shop.com
• Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudi de 8h à 12h et le vendredi de 8h à 11h. 
• Directeur de la publication : Sylvain BELLE-CLOT 
• Hébergement : OVH 
• Siège social : 2 rue Kellermann - BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
   

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.AIRPLUM-SHOP.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société AIRPLUM-SHOP et l’Utilisateur/le Client.

Définitions :

• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client AIRPLUM-SHOP.com. 
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder à son compte. 
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte. 
• Site : www.AIRPLUM-SHOP.com  
• Utilisateur : L'utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.AIRPLUM-SHOP.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : L'utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.AIRPLUM-SHOP.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte AIRPLUM-SHOP.

Conditions d’accès et utilisation du Site :

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur/client. 

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder secret ses identifiant et mot de passe et ne doit les communiquer à un tiers. 

La société AIRPLUM-SHOP mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, hormis des périodes de congés qui seront annoncées avec un préavis d’un mois, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par AIRPLUM-SHOP.com. AIRPLUM-SHOP.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte :

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

• accéder à la page « Liste d’envies » et/ou ajouter un article à sa liste ;
• activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
• être tenu au courant des prochaines ventes privées ; 
• déposer un avis pour un article ;
• passer une commande.

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes CGUV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters AIRPLUM-SHOP.com. L’utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site dans la rubrique « Mon compte ». 

L’utilisateur identifié peut également s’inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de AIRPLUM-SHOP.com et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique. 

La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte AIRPLUM-SHOP. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. Le client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. AIRPLUM-SHOP.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de AIRPLUM-SHOP www.AIRPLUM-SHOP.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SODOPAC SAS, ci-après dénommée « AIRPLUM-SHOP.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles :

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).

La durée de validité des prix des articles proposés sur AIRPLUM-SHOP.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.AIRPLUM-SHOP.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de AIRPLUM-SHOP.com jusqu'au complet encaissement du prix par AIRPLUM-SHOP.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande :

Le client peut passer commande sur le site Internet www.AIRPLUM-SHOP.com. 
Le processus de commande est le suivant : 

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.AIRPLUM-SHOP.com si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

AIRPLUM-SHOP.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par AIRPLUM-SHOP.com.

AIRPLUM-SHOP.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

AIRPLUM-SHOP.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), AIRPLUM-SHOP.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée. 

AIRPLUM-SHOP.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

Expédition et Livraison :

A l’exclusion des périodes de soldes, des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de AIRPLUM-SHOP.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés, week-end et dates de fermeture) sera préparée et expédiée sous un délai de 48H, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement). 

AIRPLUM-SHOP.com livre les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants selon le prestataire choisis par le Client:

MONDIAL RELAY : 

• France métropolitaine, Belgique et Luxembourg: 3 jours à compter de l’expédition*

COLISSIMO :

• France métropolitaine, Belgique et Luxembourg: 3 jours à compter de l’expédition*

COLISSIMO INTERNATIONAL:

• 9 jours à compter de l’expédition*

GLS :

• France métropolitaine : 3 jours à compter de l’expédition*

* délai moyen constaté

AIRPLUM-SHOP.com informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison Colissimo domicile et Relais Pickup en 24 heures tels que les codes postaux corses, monégasques, et les principales îles métropolitaines à l'exception de l'île de France. Un message sera affiché lors de la sélection du mode de livraison sur le site.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : AIRPLUM-SHOP.com, SODOPAC Lieu dit PuyBégout 24300 AUGIGNAC - FRANCE

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Colissimo, le client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le client informera AIRPLUM-SHOP.com du problème rencontré le jour même.

Tous les articles proposés par AIRPLUM-SHOP.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre, Luxembourg et Belgique.

Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

• COLISSIMO,
• MONDIAL RELAY.
• GLS.

AIRPLUM-SHOP se réserve le droit de désactiver l'un ou l'autre de ces modes de transport en cas de problèmes techniques. 

Paiement :

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• Par chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SODOPAC. Il est à adresser à AIRPLUM-SHOP.com, SODOPAC Lieu dit PuyBégout 24300 AUGIGNAC - FRANCE

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, AIRPLUM-SHOP.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Luxembourg et Belgique

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

AIRPLUM-SHOP.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux  (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire :

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et AIRPLUM-SHOP.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

AIRPLUM-SHOP.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par AIRPLUM-SHOP.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

AIRPLUM-SHOP.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Échange, retour et remboursement :

Délai pour retourner un article :

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours (hors jours fériés) pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera remboursé du prix de l'article dès réception et vérification du retour de ces articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. AIRPLUM-SHOP pourra différer le remboursement jusqu'à réception des articles dans notre entrepôt. AIRPLUM-SHOP.com remboursera le client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Ils seront à retourner au frais du client soit :

• Par La Poste à l'adresse suivante :

SODOPAC - AIRPLUM
Lieu-dit Puybégout
24300 AUGIGNAC

soit

• Via le site de Mondial Relay vers le point relais suivant :

VAPO SMOKE TODAY
3, boulevard Gambetta
24300 NONTRON

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.AIRPLUM-SHOP.com ou par note jointe au modèle retourné.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.AIRPLUM-SHOP.com.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Le mode de retour validé par le client ne pourra être modifié par la suite.

Expédition de la commande échange :

Si le montant de la commande échange du client est différent de sa commande initiale, AIRPLUM-SHOP se réserve le droit de lui demander de retourner par La Poste le modèle à échanger à ses frais. L'intégralité de la somme dépensée initialement pour la première commande sera alors remboursée sous 14 jours et le client pourra passer une nouvelle commande via le site.

En cas de retour, le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de AIRPLUM-SHOP.com ou par courrier postal envoyé à l'adresse suivante : AIRPLUM-SHOP, SODOPAC, Service Client, Lieudit Puybégout, 24300 AUGIGNAC.

État des articles :

Tous les articles retournés (articles chaussants, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, AIRPLUM-SHOP.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par AIRPLUM-SHOP.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de AIRPLUM-SHOP.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, AIRPLUM-SHOP.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours :

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, AIRPLUM-SHOP.com procédera au remboursement des articles retournés dès la réintégration en stock des marchandises. 

Sécurisation des transactions :

AIRPLUM-SHOP.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.AIRPLUM-SHOP.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client :

Pour toute information ou question, le Service Client de AIRPLUM-SHOP.com est joignable par téléphone du lundi au jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 8h à 11h au +33 (0)5 53 56 47 78 (coût d'un appel national) pour le suivi des commandes et des retours, par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à AIRPLUM-SHOP, SODOPAC Lieudit Puybégout 24300 AUGIGNAC - FRANCE.,  par fax au +33 (0)5 53 56 49 30.

Responsabilité :

AIRPLUM-SHOP.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de AIRPLUM-SHOP.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou encore de problèmes liés au transporteur.

Le site AIRPLUM-SHOP.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité d’AIRPLUM-SHOP.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Garantie :

Tous les articles proposés par AIRPLUM-SHOP.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : AIRPLUM-SHOP, SODOPAC Lieudit PuyBégout 24300 AUGIGNAC - FRANCE.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AIRPLUM-SHOP.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, AIRPLUM-SHOP.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

AIRPLUM-SHOP.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, AIRPLUM-SHOP.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon article.

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur AIRPLUM-SHOP.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de AIRPLUM-SHOP.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.